ART. 8	N°CE1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1303
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 16, substituer auxmots :
« à ces conditions, aucungestionnaire qui détient d’un texte »
les mots :
« au même II, aucungestionnaire qui détient d’une loi ou d’un règlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.