ART. 8	N°CE1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1304
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 17,après le mot :
« surfaces »,
supprimer le mot :
« artificialisées ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« de procédés »
les mots :
« d’installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la référence à une notion difficile à préciser en droitet potentiellement très large.
Il procède par ailleurs à unecorrection textuelle.