ART. 10	N°CE1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1305
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« disposant d’ »
le mot :
« comportant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.