ART. 3	N°CE1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1310
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« de maximiser la productiond’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots : 
« d’atteindre l’équilibreentre la consommation finale d’énergie et la production d’énergiesrenouvelables dans le territoire concerné, voire de ladépasser, pour concourir au respect »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement declarification des objectifs de la planificationterritoriale.