ART. 3	N°CE1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE1312
présenté par
M. Lamirault
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Pour les départements dotés d’un schéma de déploiement desénergies renouvelables à la date d’entrée en vigueur de la présenteloi, ce schéma tient lieu de recensement au sens du présentalinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines préfecturesdépartementales ont mis en place une concertation sur les énergiesrenouvelables sous la forme d’états généraux des énergiesrenouvelables avec la participation des élus, des riverains et dela société civile. De ces travaux sont nés des schémasdépartementaux d’implantation des énergies renouvelables. Cetteinitiative a été saluée, par Barbara Pompili, lors du lancement destravaux de cartographie des zones favorables à l’éolien en France,en mai 2021. 
Ces schémas sont une excellentedécision. Mais rien n’oblige à les respecter. Cet amendement visedonc, dans le cas où de tels schémas ont été élaborés sur leterrain, à reprendre directement ces schémas pour le travaild’identification et de recensement des zones prévues au présentalinéa.