ART. 3	N°CE1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1318
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 19, insérer lesdeux alinéas suivants :
« a bis) Après le même 4° , il estinséré un 5° ainsi rédigé : »
« 5° Les zonesmentionnées au I de l’article L. 141‑5‑3 du code l’énergie,sous réserve d’un avis conforme rendu par l’organe délibérantcompétent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à ce queles organes délibérant compétents des communes couvertes parun SCoT puissent valider, par un avis conforme, les zonesprioritaires. 
Il s’agit ici de préserver ladécision politique des élus locaux.