ART. 3	N°CE1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1319
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Dalloz et M. Ray
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 3° ) bis(nouveau) Dans les territoires couverts par un schéma decohérence territorial applicable, l’identification des zonesprioritaires pour l’implantation des énergies renouvelables au sensdu I du présent article doit faire l’objet d’un avis conforme desconseils municipaux compétents. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à préserverla décision locale en permettant aux conseils municipaux descommunes couvertes par un SCoT de valider l’identification de lazone prioritaire en rendant un avis conforme.