ART. 3	N°CE1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE1326
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter les alinéas 10 et 11 parla phrase suivante :
« Le cas échéant, un vote del’organe délibérant justifie la décision de ne pas identifier dezones prioritaires d’implantation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la nouvelle rédaction del’article 3 proposé par le gouvernement, les collectivités,communes et EPCI disposent de l’entière liberté de définir ou nondes zones d’implantation prioritaires.
Les auteurs de cet amendementsouhaitent pour leur part, et au regard de la nécessité d’accélérerle déploiement des énergies renouvelables afin d’atteindre lesobjectifs de la PPE, que les collectivités qui ne feraient pas lechoix de s’engager dans cet effort collectif, le justifient par unedélibération et par conséquent que les citoyens en soientinformés.
Cet amendement s’articule avecnotre autre amendement qui prévoit une consultation publique sur ladéfinition de ces zones. Les habitants doivent être pleinementassociés aux choix énergétiques fait par leur collectivité, ils’agit d’un élément important pour l’acceptabilité des futuresimplantation d’ENR.