ART. 11 NONIES	N°CE1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1342
présenté par
Mme Luquet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Di Filippo, M. Rodwell, Mme Klinkert, Mme Spillebout, Mme Félicie Gérard, Mme Lemoine, Mme Brulebois, M. Pellerin, M. Ledoux, M. Perrot, M. Ghomi et Mme Boyer
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ARTICLE 11 NONIES
À la fin de la première phrase decet article, supprimer les mots :
« surtoiture ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à développer l’ensemble dessynergies qui peuvent exister entre désamiantage et produitd’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneauxphotovoltaïques.
Cet amendement répond à uneproblématique soulevée notamment par ASCA.