ART. 16	N°CE1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1347
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »,
les mots :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, quiprécise que les deux conditions ne sont pas cumulatives.