ART. 16 SEPTIES	N°CE1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1349
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
------------
ARTICLE 16 SEPTIES
À l’alinéa 3, après lesmots :
« au sens »,
insérer les mots :
« du 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.