ART. 16 SEPTIES	N°CE1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1350
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 SEPTIES
À l’alinéa 9, substituer à laréférence :
« L. 511‑51 »,
la référence :
« L. 511‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.