ART. 12	N°CE1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1352
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Panonacle, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« La publication de lapremière cartographie doit intervenir en 2024 dans le cadre desrévisions du document stratégique de façade maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, est prévue une révisiondu document stratégique de façade maritime (DSF) en amont de laProgrammation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2025 qui listeranotamment les appels d’offre. Une première cartographie doit doncpour se faire être prévue dans le cadre de la révision dudocument stratégique de façade maritime (DSF) dès2024 – comme précisé par cet amendement. Les documentsstratégiques de façon maritime devront ainsi concrétiser lesobjectifs par façade fixés par la nouvelle stratégie nationalemer et littorale adoptée en 2023.