ART. 12	N°CE1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1353
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Wulfranc, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Thierry, Mme Belluco, M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Albertini, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Haury, M. Pahun, Mme Panonacle, M. Thiébaut, Mme Tiegna et Mme Violland
------------
ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 5 les motssuivants :
« , en prenant en comptel’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité eten particulier les aires marines protégées définies à l’articleL. 334‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que la cartographie des « zones maritimes etterrestres propices à l’implantation » d’éoliennes en mer doitprendre en compte l’objectif global de préservation de labiodiversité et de toutes les espèce au même titre que lesobjectifs de la PPE, et donc intégrer les « aires marinesprotégées ».
En effet, le présent projet de loivise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF),définis à l’article L. 219‑3 du code de l’environnement,« une cartographie des zones propices à l’implantation »d’éoliennes en mer. Cette cartographie est nécessaire pour encadrerune planification globale et à moyen-long terme du déploiement del’éolien en mer et répondre aux objectifs fixés par laprogrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Toutefois, cette planification nepeut se faire en silo sans une juste prise en compte de laprotection des milieux marins. Forte du deuxième espace maritimemondial, la France dispose d’un écosystème marin et littoralparticulièrement riche. Elle porte donc une responsabilitéparticulière dans la protection des espèces et des habitatsmaritimes.