ART. 12	N°CE1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1354
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru, Mme Cristol, Mme Pitollat, M. Vojetta, Mme Liliana Tanguy, M. Le Gac, M. Brosse, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Buchou, Mme Bellamy, M. Plassard, M. Lamirault et M. Haury
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° À la dernière phrasedu premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1, après le mot :« maritime », sont insérés les mots :« ainsique le Conseil national de la mer et deslittoraux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 121‑8-1 du codede l’environnement précise que lorsque le ministre chargé del’énergie souhaite lancer une ou plusieurs procédures de mise enconcurrence en application de l’article L. 311‑10 du code del’énergie pour la construction et l’exploitation d’installations deproduction d’énergie renouvelable en mer et de leurs ouvrages deraccordement aux réseaux publics d’électricité, il saisit laCommission nationale du débat public. Il revient à la Commission,en application de l’article L. 121‑9, d’inviter lescollectivités territoriales situées sur le littoral de la façademaritime à formuler un avis.
Par cet amendement, il estexplicité le fait que le Conseil national de la mer et deslittoraux doit aussi formuler un avis lors de cetteconcertation.
En effet, le CNML contribue à lacoordination des politiques de la mer et du littoral et joue unrôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et desconseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille ainsi à lacohérence des politiques maritimes locales avec la politiquenationale pour la mer et les littoraux. Son avis est doncpleinement légitime dans le cadre de cette concertation.