ART. 15 TER	N°CE1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1374
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 15 TER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le Gouvernement peutfavoriser les opérations d’aménagement des infrastructuresportuaires nécessaires au développement des projets de productiond’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnésaux 1° à 3° de l’article L. 5311‑1 ducode des transports. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergies renouvelables est un des axesmajeurs du Gouvernement, notamment le développement de l’éolienflottant.
A ce titre la SNP actuelle comporte un objectif relatif à latransition énergétique, en connexion avec la stratégied’accélération pour les « technologies avancées des systèmesénergétiques » prévue dans le cadre de France 2030, visantnotamment le déploiement de l’éolien dans les ports pour répondre àl’objectif d’atteindre 40 GW en 2050. [Les ports sont engagés pourle développement de l’éolien en mer à travers l’appel àmanifestation d’intérêt « Ports » de France 2030 pour ledéveloppement de l’éolien flottant].
En revanche la stratégie nationale portuaire (SNP) n’a pasvocation à relever du niveau législatif et son contenu doit pouvoirévoluer, en fonction du contexte et des enjeux portuaires, en lienavec les parties prenantes.
Le présent amendement permet enfin de réaffirmer l’engagement duGouvernement en faveur du développement des énergiesrenouvelables.