ART. 16 BIS	N°CE1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1377
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 16 BIS
Après la première occurrence dumot :
« civile »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.