ART. 3	N°CE1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1389
présenté par
M. Nury, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Ray et Mme Dalloz
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) À l’initiative descollectivités mentionnées au 2° , le référent préfectoralmentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code l’environnement peutaccompagner lesdites collectivités à l’identification des zonesprioritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à remettreles élus locaux, qui connaissent leur territoire, au centre desdiscussions. 
Le législateur entend ainsi inverser la logique proposée par leGouvernement. 
Cette nouvelle rédaction vise à ce que les élus locaux puissent,à leur demande, demander un accompagnement au référent préfectoralpour l’identification des zones prioritaires.