APRÈS ART. 16 QUATERDECIES	N°CE1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1393
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATERDECIES, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au financement des énergies marinesrenouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre,les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiementdes énergies marines renouvelables que peut engendrer la créationd’un fonds des énergies marines renouvelables piloté par l’Agencede la transition écologique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lacréation d’un fonds des énergies marines renouvelables piloté parl’ADEME.
Les énergies sous-marinesrecouvrent l’énergie marémotrice (énergie des marées), l’énergiehydrolienne (énergie des courants marins), l’énergie houlomotrice(énergie des vagues), l’énergie thermique des mers (exploitant ladifférence de température entre surface et grande profondeur) etl’énergie osmotique (utilisant le gradient de salinité àl’embouchure des fleuves). La souveraineté industrielle est unenjeu clé de cette filière émergente. Notre pays ne peut laisser serépéter pour les énergies sous-marines l’erreur stratégique quiavait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïqueseuropéennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, dans lacompétition internationale, les pouvoirs publics doivent toutmettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de recherche etdéveloppement et de production des systèmes d’énergiessous-marines, notamment des hydroliennes, au service de l’emploilocal et de la souveraineté énergétique nationale.
A cette fin, nous proposons lacréation d’un Fonds des énergies marines renouvelables. Nousréitérons cette proposition déjà faite lors du projet de loi definances pour 2023, mais rejetée. Les règles de recevabilitéfinancière nous obligent à demander un rapport. Mais nous invitonsle gouvernement à se donner les moyens de la planificationécologique.