ART. 16 SEPTIES	N°CE1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1394
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 SEPTIES
Après le mot :
« publique »,
supprimer la fin del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avecl’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, quimodifie également l’article L. 511-6-1 du code de l’énergie.