ART. 17	N°CE1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1397
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 17
I. – À la fin del’alinéa 44, substituer à la référence :
« L. 446‑3‑1 »
la référence :
« L. 443‑1 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.