ART. 3	N°CE1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1404
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° Ces zones visent àcontribuer à la solidarité entre les territoires et à sécuriserl’approvisionnement tel que défini au 2° de l’articleL. 100‑1 du code de l’énergie, et tendent vers l’atteinte del’équilibre entre la consommation d’énergie et la productiond’énergie renouvelable locales. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’ajouter un critère pour les zones définies pour l’accélérationdes énergies renouvelables afin que soit intégré l’objectif de bienrépartir leur production dans les territoires pour répondre à lafois aux besoins en approvisionnement à l’échelle nationale eteuropéen, et aux ambitions de favoriser les dynamique de productionet de consommation locales.