ART. 3	N°CE1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1405
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerles trois alinéas suivants : 
« 3° À l’exception desprocédés de production en toitures, ces zones ne peuvent êtreincluses dans les parcs nationaux et les réservesnaturelles. »
« 4° Ces zones nepeuvent, pour le déploiement des installations d’énergiesrenouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, être inclusesdans les sites classés Zones de Protection Spéciale ou ZonesSpéciales de Conservation désignées pour les chiroptères par leréseau Natura 2000. »
« 5° Ces zones excluentle déploiement des installations d’énergies renouvelables en merdans les parcs nationaux ayant une partie maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lepérimètre des zones prioritaires pour l’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables. Al’exception des installations en toitures, ces zones ne peuventêtre incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.Pour l’éolien, ces zones ne peuvent être incluses dans les zones deprotection spéciales et les zones spéciales de conservationdésignées pour les chiroptères par le réseau Natura 2000. Pour lesinstallations en mer, ces zones ne peuvent être incluses dans lesparcs nationaux ayant une partie maritime.
Si le retard important accusé parla France en matière de production d’énergies renouvelables imposeune accélération de leur développement, celui-ci ne doit pasgénérer une pression supplémentaire sur le vivant. Les écosystèmesterrestres ou marins ont un rôle majeur dans le stockage du carboneet absorbent la moitié des émissions de CO2. Pour assurer lacohérence des politiques de lutte contre le changement climatique,de préservation de la biodiversité et de transition énergétique, ilconvient de réserver le déploiement des énergies renouvelables auxzones à moindres enjeux écologiques.
Interdire les installations danstous les sites bénéficiant d’un classement, quels qu’ils soient,hypothèquerait l’atteinte des objectifs d’énergies renouvelables.Cet amendement propose donc d’assurer la préservation des sites lesplus précieux.