ART. 11 DECIES	N°CE1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1406
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CE1241 de Bothorel Éric
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 12, substituer aumot :
« simple »,
le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à passer d’un avis simple àun avis conforme de la CDPENAF lorsque les ouvrages sont implantéssur les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers.