ART. 3	N°CE1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1408
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15,23, 25, 29 et 36, substituer aux mots :
« zonesprioritaires »,
les mots :
« zonesd’accélération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier l’ambition de ce dispositif de zonage, afin que saconception permette aux collectivités de tracer des perspectivesclaires, à la fois pour les habitants, mais aussi pour lesdéveloppeurs, pour l’implantation des futurs projets de productiond’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération définies par lebloc communal, permettront d’identifier les espaces d’implantationdes projets qui permettront de répondre aux objectifs visés par laprogrammation pluriannuelle de l’énergie.