ART. 3	N°CE1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1410
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 3° L’identification deszones mentionnées au I fait l’objet d’une concertation obligatoireafin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantesdes territoires concernés, le cas échéant en organisant uneconcertation préalable du public, conformément aux articlesL. 121‑15‑1 et suivants du code de l’environnement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendcombler un manque majeur du dispositif présenté par le gouvernementdans la planification de la production d’énergies renouvelables, àsavoir la nécessaire concertation du projet de zonage avec lescitoyennes et citoyens, ainsi qu’avec les parties prenantes duterritoires. 
La désirabilité de l’accélérationdu déploiement des EnR ne peut se faire qu’en outillant lescollectivités dans l’objectif d’assurer un développementmaîtrisé des projets sur leurs territoires, mais également enpermettant aux habitantes et habitants de donner leurs avis etsuggestions en amont de la définition de ces zones. C’est enassociant tous les acteurs de prêts que l’on garantit un équilibredes propositions, condition sine qua non de la transitionénergétique des territoires et du pays.