ART. 3	N°CE1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE1411
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11 :
1° Substituer au mot :« Lorsque »,
les mots :
« Dans un délai de six mois àcompter de la transmission des documents mentionnés au1° , » 
2° Substituer auxmots :
« prioritaires pourl’implantation des »,
les mots :
« destinées à l’implantationdes différentes catégories d’ »
3° Après les mots :
 « articleL. 141‑5‑2 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime lacaractère facultatif de l’établissement de zones pourl’implantation des énergies renouvelables.