ART. 3	N°CE1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE1415
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CE981 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, supprimer lesmots :
« ou bas carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entendaccélérer de la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice deses mesures doit donc aller exclusivement aux énergiesrenouvelables, telles que définies par l’article L211‑2 du code del’énergie, pour rattraper notre retard de production et finir paratteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transitionénergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015.
Pourtant dans sa rédactionactuelle, le projet de loi ouvre la porte à un soutien public àd’autres énergies. Le terme bas-carbone peut en effet relever d’uneproduction d’énergie non renouvelable, telle que l’électricitéd’origine nucléaire mais également l’électricité produite àpartir d’énergies fossiles qui seraient compensées. Ainsi, pour queprojet de loi s’en tienne à la production des seules énergiesrenouvelables, nous proposons de lever toute ambiguïté ensupprimant l’ensemble des termes « bas-carbone » dutexte.