ART. 19 BIS B	N°CE1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1432
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 19 BIS B
À la fin de l’alinéa 4,substituer à la référence :
« II dudit articleL. 141‑5 »,
la référence :
« III dudit articleL. 141‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.