ART. 18	N°CE1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1434
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« à raison »,
les mots :
« du fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.