ART. 16 DUODECIES A	N°CE145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CE145
présenté par
M. Pancher et M. Molac
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ARTICLE 16 DUODECIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrevenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de ladéfinition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable.
 
Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texteau Sénat, de telles dispositions iraient à l’encontre desorientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergieet les SRADDET en matière de décarbonation de la chaleur, et plusgénéralement de notre mix-énergétique.
 
Aussi et surtout, de telles dispositions reviendraient à sepriver d’un gisement important d’énergie locale décarbonée alorsmême que le contexte d’urgence climatique du moment nous impose, aucontraire, de les développer.
 
En effet, la valorisation énergétique des déchets nonrecyclables permet de répondre aux besoins exponentiels del’industrie et des réseaux de chaleur en matière de chaleur etd’électricités décarbonées.
 
C’est d’ailleurs pourquoi les réseaux de chaleur et les sitesindustriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre se tournentde plus en plus vers les combustibles solides de récupération pourdécarboner leurs process industriels et leurs consommationsénergétiques.
 
De la même manière, les installations de stockage de déchets nondangereux produisent aujourd’hui plus de 3,3 TWh de biogaz etcontribuent ainsi très directement à la réduire nos importationsd’énergies fossiles.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article,qui pourrait fortement impacter la capacité de nos territoires às’approvisionner en chaleur de récupération et biogaz.
 
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale desservices énergie et environnement (FEDENE) et la FédérationNationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement(FNADE)