ART. 9	N°CE185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE185
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lesmots :
« Par dérogation à l’articleL. 121‑8, »
insérer les mots :
« en dehors des espacesproches du rivage, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préserverles espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présentarticle qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur lelittoral en discontinuité de l’urbanisation.
Il est, en effet, proposé ici de s’inspirer de la législationautorisant l’implantation d’éoliennes sur le littoral pardérogation au même article L. 121-8 qui exclut les espaces prochesdu rivage (art. 121-12 du code de l’environnement).