ART. 16	N°CE186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE186
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 16
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Les techniques utiliséespour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines, sauf àdémontrer que l’enfouissement s’avère plus dommageable pourl’environnement et les paysages par rapport au passage en aérien.Les techniques utilisées sont celles ayant le moindre impactenvironnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétabli l’alinéa 3tel qu’adopté par le Sénat en commission à l’initiative durapporteur pour avis M. Chauvet.
Cette rédaction privilégie les implantations souterraines ensupprimant les conditions techniques ou financières qui lesauraient justifiées par rapport à des implantations aériennes.
Il serait en effet excessivement dommageable que des lignes àhaute tension soient installées dans les espaces protégés au titrede la loi littoral (bande des 100 m, espaces proches du rivage etespaces remarquables) pour des considérations financières outechniques.