ART. 16	N°CE187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE187
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2,
substituer aux mots :
« de l’articleL. 121‑22‑2 du présent code »
les mots :
« de l’articleL. 121‑22‑2 et des espaces mentionnés à l’articleL. 322‑9 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement exclut le domainerelevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivageslacustres de la dérogation permettant l’installation de lignesélectriques en zone littorale. Ces espaces sont particulièrementsensibles. Leur nombre est suffisamment limité pour ne pasrestreindre excessivement la portée du présent article.