ART. 16 DUODECIES A	N°CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE188
présenté par
M. Ray
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ARTICLE 16 DUODECIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui vise à exclure lesdéchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse commesource d’énergie renouvelable vaà l’encontre des orientationsfixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et lesSchémas régionaux d’aménagement, de développement durable etd’égalité des territoires (SRADDET) en matière de réduction de ladépendance aux combustibles fossiles. Alors que le contexteclimatique et géopolitique nous impose de développer des sourcesd’énergies locales et de sécuriser nos approvisionnementsénergétiques, nous devons favoriser la valorisation des déchets nonrecyclables.
En effet, l’utilisation de déchetsdans la production d’énergie biomasse permet de répondre auxbesoins en matière de chaleur et d’électricités décarbonées. Lesinstallations de stockage de déchets non dangereux produisentaujourd’hui plus de 3,3 TWh de biogaz. C’est pourquoi le présentamendement vise à supprimer cet article qui pourrait fortementimpacter nos objectifs de réduction des importations d’énergiesfossiles.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération nationale des services énergie et environnement(FEDENE) et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollutionet de l’Environnement (FNADE).