APRÈS ART. 1ER D	N°CE214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE214
présenté par
M. Batut, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Travert, M. Guy Bricout, Mme Delpech et M. Benoit
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.