APRÈS ART. 16 DECIES	N°CE225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Doublon
AMENDEMENT N°CE225
présenté par
M. Pancher, M. Saint-Huile et M. Taupiac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 DECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.