APRÈS ART. 1ER D	N°CE227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE227
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Lamirault, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Lemoine, Mme Klinkert, Mme Boyer, Mme Vidal, M. Patrier-Leitus, M. Sorez, M. Ledoux, M. Pacquot, Mme Chandler, M. Zulesi, M. Ghomi, M. Vojetta, Mme Magnier, Mme Delpech, M. Abad, Mme Buffet, Mme Tiegna, M. Pierre Cazeneuve, M. Armand, M. Fiévet, M. Ardouin et M. Cazenave
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée dedeux ans à compter de la promulgation de la présente loi, uneexpérimentation est mise en place dans une limite de cinqdépartements afin d’instaurer un label « Ville à hauteperformance énergétique » récompensant les villes exemplairesen matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et dedéploiement des énergies renouvelables.
II. – Un décret fixe lesdépartements concernés et les modalités de mise en œuvre delʼexpérimentation.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de lʼexpérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment surlʼopportunité de la généralisation du dispositif.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expérimenterle déploiement dʼun label “Villes à Haute Performance Énergétique”,sur le même principe que les “villes fleuries”, pour stimulerlʼémulation entre villes sur lʼefficacité, la sobriété énergétique,et le déploiement dʼénergies renouvelables.
Dans le contexte actuel de laguerre en Ukraine et de lʼaccélération du réchauffement climatique,et donc de la flambée des prix de lʼénergie, la France doit fairede la transition énergétique sa priorité. La Première MinistreElisabeth Borne et la Ministre de la Transition écologique, AgnèsPannier-Runacher, ont présenté, le 6 octobre 2022, le plan desobriété du gouvernement. La sobriété énergétique est uneopportunité pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles etun outil pour diminuer notre consommation dʼénergie et donc nosémissions. Cʼest un levier majeur pour lutter, à court et à longterme, contre la détérioration de lʼenvironnement.
La maîtrise de la demandeénergétique pour atteindre la neutralité carbone ne peut pasreposer uniquement sur lʼamélioration de lʼefficacité énergétique.En effet, celle-ci sʼaccompagne souvent dʼun « effet rebond ». Lasobriété énergétique, via le changement des comportementsindividuels et collectifs, est identifiée comme un facteur clé pourconstruire une société plus résiliente aux risquesenvironnementaux. Alors que la Stratégie Nationale Bas Carbone(SNBC) tend à promouvoir la sobriété principalement à travers laresponsabilisation des individus, les choix politiques etcollectifs ne doivent pas être négligés : ils ont le pouvoirdʼorienter la société vers des modes de fonctionnement plus sobres.Le potentiel de réduction des consommations énergétiques estimportant.
Le déploiement des énergiesrenouvelables est le troisième volet nécessaire à la transitionénergétique de nos territoires.
Pour stimuler les actions desmunicipalités en termes dʼefficacité et de sobriété mais aussi dedéploiement dʼénergies renouvelables, nous proposonslʼexpérimentation durant 2 ans dʼun label « Villes à HautePerformance Énergétique » dans cinq départements dont la liste serafixée par décret.
Sur le modèle des labels “Villes etVillages Fleuris”, ce label permettra dʼévaluer les moyens mis enœuvre par la commune pour améliorer sa performance énergétique etdéployer les énergies renouvelables.
Lʼévaluation sera réalisée sur la base de critères définis par uncomité dʼexperts, qui tiendra compte de la taille et delʼenvironnement de la ville. Ils devront inclure lʼefficacité et lasobriété énergétique des villes, ainsi que lʼévolution desrésultats obtenus dʼune année à lʼautre. À titre dʼexemple, laconsommation énergétique par mètre carré des bâtiments pourra fairepartie des critères qui seront examinés annuellement, au même titreque la production locale dʼénergies renouvelables ou la partd’autoconsommation dʼénergies renouvelables dans lʼénergieconsommée par la commune.
Des panneaux seront installés àlʼentrée des communes pour informer la population. La participationsera volontaire. Lʼémulation entre les villes sera ainsi favorisée,incitant toutes les collectivités à agir.
Cet amendement est issu dʼuneproposition de Déclic.