ART. 9	N°CE228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE228
présenté par
M. Schellenberger, M. Dive, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Cinieri, M. Boucard et M. Neuder
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, après lesmots :
« code del’énergie, »
insérer les mots :
« qui concourent au bonfonctionnement du réseau de transport public d’électricité etparticipent à la stabilité du réseau, ou qui sont ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans solution de stockage,l’électricité produite doit immédiatement être consommée. En effet,le réseau électrique doit toujours être en équilibre entre laproduction d’électricité et sa consommation. Cet équilibre peutêtre interrompu par une hausse ou une baisse imprévisible de laconsommation ou de la production.
L’augmentation des énergies intermittentes dans le mix énergétique,modifie fortement l’équilibre des réseaux de transportd’électricité. Afin de garantir cet équilibre en temps réel, legestionnaire du réseau de transport (RTE en France) fait appel àdes installations de stockage d’électricité.
Cet amendement vise à préciser que les installations de stockage,certifiées par RTE, qui concourent à l’équilibre du réseau detransport d’électricité, peuvent être autorisées dans des sitesdégradés, au même titre que les installations couplées, aux finsd’alimentation électrique, avec des ouvrages de productiond’énergie solaire photovoltaïque car elles jouent un rôle toutaussi essentiel dans la décarbonation du parc de productionélectrique et l’augmentation de la part d’électricité intermittenteque le réseau peut supporter.
 A ce titre, il seraitillogique et probablement discriminatoire de ne pas les incorporerdans les installations visées par l’article si ces installationsutilisent de l’énergie garantie d’origine renouvelable.