APRÈS ART. 22	N°CE230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE230
présenté par
M. Potier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 211‑2 du code de l’énergie, les mots :« et le biogaz » sont remplacés par « , le biogaz etl’énergie osmotique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposépar Action Europe, est d’introduire dans la liste des énergiesrenouvelables reconnues par le Code de l’Energie, l’énergieosmotique.
Cet amendement vise à aligner le Code de l’Energie sur lesévolutions en cours au niveau européen avec les négociationsportant sur la Directive relative à la promotion de l’énergieproduite à partir de sources renouvelables (RED II) visant lareconnaissance européenne de cette énergie renouvelable. Le 14septembre 2022, le Parlement européen a d’ores et déjà adopté enpremière lecture l’introduction de l’énergie osmotique dans ladéfinition des énergies renouvelables, dans son mandat denégociation en vue des trilogues qui ont démarré le 6 octobre2022.
L’énergie osmotique, qui repose sur l’exploitation de gradient desalinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélangeentre deux liquides aux différentes concentrations en sel, est uneénergie renouvelable déjà identifiée et reconnue par le GIEC dansson rapport de 2012 « Sources d’énergies renouvelable etatténuation du changement climatique ».
En France, l’énergie osmotique représente un potentiel dedéveloppement significatif avec une capacité de production dans lesestuaires des principaux fleuves continentaux d’environ 11TW/h deproduction.
Un certain nombre de projets pilotes existent déjà, en particuliersur le Rhône, avec une perspective de 700 MW de puissance installéesur ce fleuve à horizon 2030.
De plus, cette production d’énergie renouvelable permettrait deréduire substantiellement les coûts de production de l’hydrogènevert, positionnant ainsi la France comme un acteur majeur del’hydrogène vert, et de réduire massivement les émissions de gaz àeffet de serres en substitution des technologies thermiquescarbonées.
Cette reconnaissance de l’énergie osmotique en tant qu’énergierenouvelable dans le Code de l’Energie permettra, par l’innovation,de répondre aux objectifs nationaux d’accélération de la productiond’énergies renouvelables.