APRÈS ART. 19 TER	N°CE232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE232
présenté par
M. Gumbs et M. Martineau
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
L’article 215 de la loin° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transitionénergétique pour la croissance verte est ainsi rédigé :
« Une stratégie nationale dedéveloppement de la filière géothermie dans les départements etcollectivités d’outre-mer est élaborée. Cette stratégie identifienotamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et dudéveloppement dans les techniques d’exploration et dans lelancement de projets industriels, ainsi que les moyens à mettre enœuvre pour le soutien à l’exportation des entreprises de la filièregéothermie.
« Une stratégie nationale dedéveloppement de la recherche sur la géothermie en Polynésiefrançaise et à Saint-Martin est également élaborée.
« Une stratégie dedéveloppement de la filière énergie thermique des mers estégalement élaborée dans les départements et collectivitésd’outre-mer et en Polynésie française. 
« L’assemblée et leGouvernement de la Polynésie française sont associés àl’élaboration des stratégies mentionnées aux deuxième et troisièmealinéas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pourobjectif d’inclure les collectivités d’Outre-mer dans la stratégienationale de développement de la filière géothermie et comme enPolynésie française, de pouvoir inclure Saint-Martin dans lastratégie nationale de développement de la recherche sur lagéothermie.
 
Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pourl’ensemble du territoire nationale et les Outre-mer. La Loi detransition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 afixé les objectifs à atteindre soit 50 % d’énergiesrenouvelables en 2020, et autonomie énergétique àl’horizon 2030.
Les îles des Antilles reposent essentiellement pour leur productionélectrique sur des énergies fossiles importées. Les enjeuxéconomiques, la crise climatique impose de se tourner vers desénergies durables comme la géothermie. Ces territoires ultramarins,Zones Non Interconnectées (ZNI) et au terrain géologique favorable,ont bien compris que cette énergie renouvelable était une réelleopportunité.
 
Exposées au soleil et au vent, la production d’électricité par lagéothermie va permettre de réduire les coûts, mais aussi dedisposer d’une production prévisible et résiliente face auxcyclones. En ce qui concerne l’occupation des sols et l’intégrationpaysagère, elle est compatible avec le tourisme. Une telle énergieprofitera à tous les secteurs économiques ainsi qu’àl’environnement.
 
Par ailleurs, un projet Interreg européen, porté par lacollectivité territoriale de Saint-Martin, prévoit l’interconnexiongéothermique et numérique pour la zone des Leeward Islands, quicomprend notamment les îles de Saint-Martin, Saint-Kitts, Nevis,Saba et Saint-Eustache.
 
Ainsi, il convient de soutenir également au sein des collectivitésterritoriales d’Outre-mer la stratégie nationale de développementde la filière géothermie.