ART. 6	N°CE239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE239
présenté par
M. Descoeur, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri et M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« et d’accélérer lesraccordements »
les mots :
« et d’aboutir à ce que lesdélais de raccordement n’excèdent pas 12 mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer lesdélais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre12 et 18 mois. Ces délais particulièrement longs et inadaptés auxréalités des entreprises sont un frein important au développementdu photovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est uneopération couteuse tant en termes d’investissement qued’implications des équipes. Une fois que l’ensemble desinvestissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pasbénéficier des installations faute de raccordement au réseau et cependant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation desinvestissements réalisés n’est pas possible.