ART. 9	N°CE242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CE242
présenté par
M. Thierry, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 9
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« Cette liste devra êtrecirconscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués,sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plan deprévention des risques technologiques, et les friches encorefortement artificialisées et présentant de très faibles enjeux debiodiversité. » 
« Sont par ailleurs exclus parprincipe de cette liste, les sites identifiés comme sites naturelsde compensations. » 
« Dans un délai de 12 mois àcompter de la promulgation de ce décret, est réalisé un inventairenational de sites dégradés répondants aux critères fixés enalinéa 2, sur la base de données actualisées. » 
II. – À l’alinéa 8,les mots « ou bas carbone » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 autorise dans les zonescouvertes par la loi « littoral » l’implantation depanneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable sur dessites dégradés dont la liste est fixée par décret. Cet amendementvise à préciser la notion de « sites dégradés » et àimposer la réalisation d’un inventaire national de ces « sitesdégradés », sur la base de données actualisées.
Une dérogation à la loi« littoral » peut se révéler pertinente pour un meilleurdéploiement des énergies renouvelables. La formulation proposée parce texte est néanmoins très large. Il est nécessaire de prendre encompte la biodiversité présente sur des zones qualifiées troprapidement de « sites dégradés » ou de « friches »,notamment lorsque l’arrêt de leur exploitation est ancien. Ainsi,si le concept de site dégradé est connoté négativement sur lesplans économiques et agricoles, il correspond souvent sur le planécologique à des zones de libre évolution et même de refuge, enparticulier pour de nombreux éléments de la faune, sans négliger lerôle de ces surfaces dans les continuités écologiques.
Par ailleurs, le dispositif relatifaux sites naturels de compensations a vocation à compléter le paneld’outils à disposition des maîtres d’ouvrages pour remplir leurobligation de compensation. Il vise à répondre aux difficultés demise en œuvre effective de la compensation liées à ladisponibilité. Il semble essentiel que ces sites identifiés commesites naturels de compensations puissent rester disponibles pour detelles mesures de compensation. Le présent amendement propose ainsiet enfin, de rajouter une exclusion par principe de ces zones.
Il est donc proposé d’exclure lessites naturels de compensation et de retenir comme « sitesdégradés » les sites et sol pollués ou potentiellementpollués, sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plande prévention des risques technologiques, et les friches fortementartificialisées et présentant de très faibles enjeux debiodiversité.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition de la Ligue pour la protection des oiseaux.