ART. 3	N°CE243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE243
présenté par
M. Thierry, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 49 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenircomptabilisation des projets de production, stockage ou transportdes énergies renouvelables dans les objectifs de zéroartificialisation nette.
L’artificialisation progresse à unevitesse importante :  depuis 1981, celle-ci a augmenté enFrance de 70 % alors que la population augmentait de 19 %. Si lalutte contre l’étalement urbain est un objectif primordial de lapolitique de l’aménagement depuis plus de vingt ans, celle-ci n’apas permis de ralentir l’artificialisation des sols. Pour yremédier, l’objectif ZAN a été consacré l’année dernière par la loiClimat Résilience.
Atteindre cet objectif réclame unchangement de paradigme et implique une révision de nombreusesdispositions législatives ou réglementaires. Il importe pour celad’aller dans le bon sens, et non de fixer dans la loi une nouvellerégression du droit de l’environnement. Favoriser la transitionénergétique au détriment de la préservation des sols et du vivantn’est une orientation ni rationnelle, ni satisfaisante.
L’artificialisation des sols et laconsommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultantde l’implantation d’installation d’énergies renouvelablesreprésente bien une artificialisation des sols au sens écologiquedu terme.
Cet amendement vise à supprimer lesalinéas 49 à 53 afin que soient maintenu les projets de productionou de stockage d’énergies renouvelables dans la comptabilisation del’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés en matière de ZéroArtificialisation Nette.