APRÈS ART. 22	N°CE277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE277
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Alfandari, rapporteur M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport l’état d’avancement des discussionsinternationales et des efforts engagés par le Gouvernement dansl’objectif d’établir la communauté méditerranéenne des énergiesrenouvelables mentionnée dans la résolution n° 362 pour lacréation d’une communauté méditerranéenne des énergiesrenouvelables, adoptée par l’Assemblée nationale le26 novembre 2020. Ce rapport évalue, notamment, lescapacités de recherche, d’exploitation et de distribution dont lespays du bassin méditerranéen pourraient bénéficier afin d’augmenternotre production d’énergies bas-carbone et d’atteindre nosobjectifs de transition énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences de la guerre enUkraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique etécologique, appellent immanquablement à une diversification de nossources d’énergies et une augmentation de la production d’énergiesrenouvelables. Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapideet en profondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesuresaudacieuses et innovantes doivent être engagées.
Cet amendement vise à concrétiserla proposition de résolution (n° 3462) portant la créationd’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER)adoptée, à la quasi unanimité à l’Assemblée Nationale le 26novembre 2020 et qui avait reçu de fait un avis très favorable dela part des différentes parties prenantes. Dans une démarche dedialogue et avec nos partenaires étatiques et les sociétés civiles,cette Communauté œuvre à l’élaboration d’un partenariat inclusif enMéditerranée autour des énergies renouvelables.
Il s’agit de définir un projetstructurant qui puisse répondre de façon globale à nos objectifs deneutralité carbone tels que fixés par le Président de laRépublique.