APRÈS ART. 22	N°CE283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE283
présenté par
Mme Engrand, M. Bovet, M. de Lépinau, M. Loubet, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Hébrard, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, M. Gillet, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Jacobelli, M. Jolly, M. Gonzalez, Mme Hamelet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Houssin, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Grangier, M. Grenon, M. Frappé, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Frigout, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. François, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Catteau, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Baubry, M. Ballard, M. Barthès et Mme Auzanot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le code de l’environnement estainsi modifié : 
1° Après l’alinéa 7 del’article L. 541‑1‑1, il est inséré l’alinéasuivant :
« Coproduit :une matière,intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus defabrication et en même temps que le produit principal. Le produitfini principal et le coproduit doivent tous les deux répondre à desspécifications de caractéristiques, et chacun est apte à êtreutilisé directement pour un usage particulier. »
2° Au I de l’articleL. 541‑39, après les mots : « par des culturesalimentaires, » sont insérés les mots : « par descoproduits, » . 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années l’ADEME etFrance AgriMer alertent sur la concurrence potentielle  quecouve le développement de la méthanisation avec l’élevage quant àl’utilisation de coproduits.
En effet, on apprend dans une étude du réseau pour la sécuritéet la qualité des denrées animales (RESEDA), publiée en 2017, queles coproduits représentaient en 2015, 21.4 millions de tonnesd’aliments destinés aux animaux d’élevages; soit 20 % de la rationtotale. Alors que les premiers effets du changement climatique,notamment les sécheresses estivales, conduisent à l’amputationponctuelle et imprédictible d’une partie de la productionfourragère; les coproduits se révèlent une alternative de choixd’autant plus intéressante pour les éleveurs.
Aujourd’hui, 76% des coproduits sont ainsi destinés à l’élevage.L’agronomie et la méthanisation se partageant la partrestante. 
On note cependant un progrès constant de l’utilisation decoproduits dans les méthaniseurs. Un rapport du sénat, déposé le 29septembre 2021 sur le sujet, expose qu’en 2020, les boues et lescoproduits issus de l’agro-industrie représentaient 13% desintrants employés dans les méthaniseurs. Dans un rapport publié enoctobre 2022, intitulé Ressources en biomasse etméthanisation agricole : quelles disponibilités pour quels besoins? France AgriMer estime désormais que la proportion decoproduits issus de l’agro-industrie, sans les boues, grimpe déjà à16%; soit une hausse substantielle de 3% en deux ans.
En définitive, il importe de protéger dès maintenant l’accès deséleveurs aux coproduits ayant vocation à pallier de plus en plusles déficits fourragers. 
Par conséquent, cet amendement propose de créer une premièredéfinition juridique de la notion de coproduit fondée sur ladéfinition proposée par l’ADEME, afin de permettre la création d’unseuil, fixé par décret, limitant la quotité de coproduitsutilisables dans les méthaniseurs.