ART. 3	N°CE289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE289
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
I. – Aux alinéas 9, 13,21, 32, 34 et 50, substituer aux mots :
« d’installations deproduction ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens del’article L. 211‑2 du code de l’énergie, »
les mots :
« d’installations deproduction d’énergies renouvelables, au sens de l’articleL. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockaged’énergie ».
II. – À l’alinéa 51,substituer aux mots :
« d’installations deproduction ou de stockage d’énergies renouvelables »
les mots :
« d’installations deproduction d’énergies renouvelables, ou de stockage del’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et travaillé avec EDF vise à apporter uneprécision rédactionnelle afin que les ouvrages de stockage reliésau réseau électrique, comme les stations de transfert d’énergie parpompage (STEP), installations hydroélectriques qui utilisentpourtant une ressource renouvelable, ne soient pas exclues du champdu dispositif, ce qui n’était ni l’intention du Gouvernement nicelui du Sénat.
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer lesprocédures administratives en matière d’urbanisme pour lesinstallations de production d’énergie renouvelable, de productiond’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage del’énergie.
Toutefois, la rédaction actuellerelative au stockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages destockage reliés au réseau électrique, comme les STEP.
En effet, un moyen de stockage del’électricité relié au réseau, n’est pas stricto sensu un stockaged’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement etexclusivement à une installation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins destockage à venir, il sera indispensable de disposer également deces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber dessurplus de production très importants, quel que soit l’endroit oùils sont produits.
De surcroît, compte tenu de lacomposition du mix électrique français, ces moyens sontnaturellement bas-carbone et concourent à davantage dedécarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors despointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc àles inclure dans les simplifications proposées pour accélérer leurdéveloppement, appelé par tous les scénarii des Futurs énergétiques2050 de RTE.