ART. 11 DECIES	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
M. Dive, M. Rolland, M. Gosselin, M. Neuder et M. Forissier
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ARTICLE 11 DECIES
À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donnerun caractère conforme à l’avis de la CDPENAF. Il s’agit d’uneinstance essentielle à la concertation locale et à l’acceptabilitédes projets, qui doivent s’adapter à chaque territoire. La CDPENAFétant représentative de tous les acteurs locaux, il convient dedonner à son avis un caractère contraignant.