APRÈS ART. 16 DUODECIES	N°CE293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE293
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa del’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« Aucune production d’énergieissue d’une installation de stockage ou d’une installationd’incinération de déchets ne peut être considérée comme énergierenouvelable au sens du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et suggéré par Zero Waste France, vise àce que l’énergie issue du traitement des déchets ne puisse accéderau qualificatif de « renouvelable »
En vertu de la hiérarchie des modesde traitement des déchets, seuls les déchets qui n’ont pu fairel’objet d’une prévention, d’un réemploi et d’un recyclage sonttenus d’être valorisés énergétiquement.
En appui de ce principe, la loianti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 impose le trià la source des biodéchets à compter du 31 décembre 2023 et donnedes objectifs des quantités de déchets admises en décharge.
Dans cette perspective, l’énergieproduite en incinérateur ou en décharge ne saurait être considéréecomme renouvelable, au risque d’envoyer un signal contradictoire.Le recours à ces modes de traitement doit drastiquement diminuerafin de ne concerner plus qu’une fraction irréductible de déchetsrésiduels. C’est tout le sens de la politique de prévention et degestion des déchets française. Or, l’inclusion de l’énergie quipeut résulter de ces traitements dans la définition de l’énergierenouvelable, au mépris de toutes les pollutions qu’ilsoccasionnent par ailleurs, se place en porte-à-faux en lesencourageant paradoxalement.
Aussi, le présent amendementpropose une mise en cohérence de la politique énergétique de laFrance avec ses orientations en matière de prévention et de gestiondes déchets en veillant à ce que l’énergie issue du traitement desdéchets ne puisse accéder au qualificatif de« renouvelable ».