ART. 17	N°CE298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Doublon
AMENDEMENT N°CE298
présenté par
M. Albertini, M. Lamirault, Mme Carel, M. Pradal, Mme Le Hénanff et M. Larsonneur
------------
ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.